Quelle réglementation pour créer un élevage canin ? Peut-on s'improviser éleveur de chiens ?
L'élevage des animaux domestiques comme les chiens et les chats sont désormais soumis à des réglementations précises depuis l'année 2016, ce qui rend impossible de s'improviser éleveur.
Qui peut être éleveur de chiens ?
Tout le monde peut pratiquer cette activité, car toutes les personnes mettant en vente le chiot issu de leur propre chienne doivent le déclarer et de fait, elles seront ainsi considérées comme "éleveur canin". Dès la première vente, le propriétaire, même s'il est un particulier, est soumis aux réglementations qu'il doit appliquer scrupuleusement pour une vente légale.
Comment devenir éleveur de chiens ?
La déclaration de l’élevage canin doit se faire auprès de la chambre d'agriculture en vue d'obtenir un numéro SIREN. Si vous vendez plus d'une portée par an, vous devez aussi faire une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et disposer d'un certificat de capacité animalier. Ce certificat mentionne l'animal et l'activité qui vous est accordée, ici en tant qu'éleveur de chiens. C'est une autorisation administrative officielle qui atteste que vous avez la capacité et les connaissances requises pour l'élevage canin.
La demande de ce certificat de capacité se fait auprès de la Direction des Services Vétérinaires de la Préfecture accompagnée d'un formulaire à remplir, expliquant en quelques lignes votre projet d'activité. Une fois toutes ces déclarations effectuées, en plus de l'obtention de votre numéro de SIREN et de votre certificat de capacité, vous pouvez effectuer votre première vente de chiot.
Autres réglementations à prendre en compte en tant qu'éleveur de chiens ?
Une fois les formalités administratives terminées, voici les autres dispositions à respecter. En tant qu'éleveur canin, vous devrez avoir un registre d'entrées et de sorties. C'est un livre dans lequel sont inscrits l'identification de la mère, le numéro d’identification du chien, son sexe, son âge, sa description, sa date d'entrée ainsi que toutes informations relatives au chien. Ce carnet est aussi accompagné du registre de suivi sanitaire et d'un règlement sanitaire qui peuvent être consultés lors des contrôles vétérinaires. Ils seront également mis à la disposition des futurs acheteurs et certains documents doivent leur être remis.
Si votre élevage compte plus de neuf chiens âgés de plus de 4 mois, il doit faire l'objet d'une réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Au-delà de 50 chiens, une autorisation d'exploiter est obligatoire. Dans tous les cas, il est obligatoire d'utiliser des installations respectant les règles sanitaires et de protection de l'animal.
Dans quel but ?
Ces réglementations ont été mises en place pour veiller au bien-être des animaux domestiques, comme les chiens. Elles assurent leur protection dans les élevages, que ce soit chez les particuliers ou dans un établissement, et garantissent leur traçabilité. Elles permettent également de protéger les chiens contre tous trafics et élevages abusifs et, du côté des acquéreurs, elles assurent la qualité du chien en termes de race, de santé ou encore de conditions d'élevage.
À savoir
Lorsque vous mettez en vente votre chien, plusieurs informations comme le numéro de SIREN doivent apparaître sur l'annonce. Doivent également être mentionnés la taille de la portée, l'âge du chiot ainsi que son numéro d'identification.
8 commentaires
Un exploitant agricole proche voisin a construit un chenil et élève des chiens de chasse. Outre les nuisances sonores à supporter jour et nuit, aucune règle ne semble avoir été respectée. L'environnement s'en trouvant également dégradé. Que peut-on faire ? A qui s'adresser et le faire contrôler afin de faire démolir ce chenil ?
Mon voisin a troué le bas de sa palissade donnant sur le domaine public et je suis en vis à vis dans cette ruelle.
Chaque semaine il nettoie les déjections au karcher et les pousse par ces trous dans la ruelle… d'où une odeur pestilentielle et des problèmes d'hygiène graves... A priori il semblerait qu'il fasse un élevage, j'ai un doute quant au fait qu'il soit déclaré ! Comme Joël, je souhaiterai savoir à qui s'adresser pour faire contrôler cet élevage car les chiens vivent dans une promiscuité affligeante. Je précise que cela fait des mois que j'ai appelé en vain la mairie, la communauté de commune, la police, la gendarmerie, la SPA.
Pour répondre aux deux questions précédente c'est à la DDPP qu'il faut écrire pour signaler le problème. Vous pouvez également écrire à la préfecture ou sous-préfecture compètente selon votre lieu de résidence qui s'occupera de transmettre vos plaintes aux services concernés. Attention les courriers anonymes sont directement classés sans suite.
J'ai loué ma maison (résidence) et le locataire fait des croisements de chiens berger allemand (commercial) dans ma maison privée. Lors de la location il ne m'a jamais mentionné qu'il faisait l’élevage de gros chien. Lors de ma dernière visite sur les lieux avec le locataire, j'ai observé que sa chienne berger allemand était d'une maigreur que ceci ma donnée la chaire de poule. J'ai demandé au locataire pourquoi elle était si maigre, que se passe-t'il. Sa chienne a le cancer des ganglions et il la garde en laisse dans le garage sans soin.
Que puis-je faire ?
Je souhaite créer un elevage canin avec moins de 9 chiens reproducteurs à mon domicile(2500 mètre carré de terrain sans vis à vis). Avec 3 races différentes (idéalement 2 femelles de chaque race et 1 male).
A qui dois-je m'adresser pour obtenir les autorisations nécessaires ? Combien puis-je posséder de femelles reproductrices ?
Nous possèdons des chiens de chasse et pour le bonne entente avec le voisinnage nous aimerions construire un chenil dans un champs m'appartenant hors de la commune. Quelle procèdure dois-je suivre ? Vers qui dois-je me tourner ?
Mon fils a les mêmes problèmes que le premier message de Joel du 29/08/18 avec son voisin éleveur de moutons et qui maintenant élève des chiens de troupeau dans une partie de ses bergeries à proximité de son habitation . Quelles sont les démarches à faire pour mettre fin aux nuisances de ce chenil ? Vers quel organisme doit il se diriger ?
J'aimerais savoir combien de m2 de terrain faut t’il si on veut élever trois races de chien en même temps ?
Partagez votre expérience, posez une question, commentez ...
A propos des chiens ...
- Qui est le chien le plus âgé du monde ? La nature nous réserve, parfois, bien des surprises et des interrogations. Animaux comme humains peuvent, ainsi, présenter des spécificités physiques, des aptitudes psychologiques ou un...
- Gagner de l'argent en gardant des chiens : 8 conseils ! Vous avez une passion dévorante pour les chiens et aimeriez trouver un bon plan pour arrondir vos fins de mois ? Pourquoi ne pas joindre l'utile à l'agréable ! En gardant des chiens, vous...
- La domestication du chien : de quand date-t-elle ? Seule espèce domestiquée de la famille des canidés - qui comprend également le loup, le renard ou le coyote – le chien représente un cas unique. Retour sur la plus ancienne histoire de...
- Chiens du groupe 4 : Teckels, quelles en sont les particularités ? Le Groupe 4 compte très peu de races canines puisqu’il n’intègre que les Teckels, tel que l’ont établi la Fédération Cynologique Internationale (FCI) et la Société Centrale Canine...
- Allergie au chien : symptômes et traitement L’allergie aux chiens fait partie des maladies chroniques assez courantes, qui peuvent parfois être à l’origine de symptômes impressionnants et handicapants. Cela dit, vivre avec un chien...
- Top 10 des plus belles balades à faire à Lyon avec son chien ! Avoir un chien dans une grande ville signifie souvent que l’animal vit en appartement. Ce n’est pas une fatalité ! Si vous le promenez régulièrement, sa santé et son bien-être seront...
- Quelles sont les races de chiens les plus abandonnées par les maîtres ? Si l'été est propice aux abandons, ceux-ci s'observent désormais en toutes saisons. Plusieurs campagnes de sensibilisation sont lancées chaque année, mais les chiens délaissés par leurs...
- Quelles sont les règles à respecter pour vendre un chien ? Depuis le 1er janvier 2016, la vente des animaux de compagnie, comme le chien, est désormais soumise à de nouvelles réglementations. Ces nouvelles conditions et règles doivent être...
- Abandon de chiens : quelles en sont les raisons ? Un triste record est battu en France : nous sommes les champions d’Europe depuis plusieurs années en nombre d’abandons d’animaux. 60 000 petits compagnons sont lâchés dans la nature avant...
- Chien d’assistance : dans quels cas y recourir, pour quel type de handicap ? En plus d’être de formidables compagnons de vie, les chiens peuvent également jouer un grand rôle d’assistance pour les personnes souffrant d’un handicap les empêchant d’être...
- 13 idées pour occuper son chien les jours de pluie De l'automne à l'hiver, les journées pluvieuses sont nombreuses. Sortir en balade avec votre fidèle compagnon est presque une torture puisqu'il n'y a rien de plaisant pour vous dans ces...
- Quelles sont les nouvelles races de chiens : bienfait ou utopie ? Depuis des siècles, la sélection confère des caractéristiques spécifiques aux chiens dans le but d’améliorer leur apparence ou leurs aptitudes. Si de nouvelles races apparaissent...
- Gege le 24/04/2024 dans Comment gérer la période de deuil à la suite du décès de son chien ?
Déjà merci de nous permettre de nous exprimer sur le site. 3 mois hier que tu... - Blooom le 22/04/2024 dans La castration du chien : avantages et inconvénients
BoJ'ai un Cottin de tulear … le veto la castre mercredi et depuis il est... - Heps le 20/04/2024 dans À partir de quel âge un chiot commence à obéir aux ordres ?
Il faut commencer par lui apprendre le oui avant de lui... - Corinne le 18/04/2024 dans Un chien n'a qu'un seul maître : vrai ou faux ?
J ai un coton de tulear de 3 mois ,je ne vis pas avec mon... - Chrissy le 17/04/2024 dans Chihuahua, petit chien au fort caractère !
Depuis 1 mois j'ai un chiot chihuahua de 4 mois qui fait ses besoins sur... - Gad le 16/04/2024 dans À partir de quel âge un chiot commence à obéir aux ordres ?
Je recevrai bientôt un chiot. J’ai déjà un autre chien de 5 ans, très sage,... - Annie le 14/04/2024 dans Abandon de chiens : quelles en sont les raisons ?
Tout à fait d'accord avec Jacques : la société ne laisse que très peu de... - TRAKI le 14/04/2024 dans Hygiène de vie du chien : 27 conseils pratiques !
J'ai un couple de Bergers allemand Je vais régulièrement sur la plage pour les promener et...